Licences 2016/2017 - Certificat médical pour 3 ans

Publié le 12 Septembre 2016

Un nouveau décret concernant le certificat médical de non contre-indication à la pratique de nos sports a été publié le 24 Aout 2016, apportant quelques modifications aux pratiques actuelles.

 

Cas N°1 : Ce décret stipule qu'un certificat médical est exigé pour la délivrance d'une première licence ainsi que pour toute demande de renouvellement suite à une interruption de prise de licence. Ce certificat doit dater de moins d’un an le jour de la demande.  


Cas N°2 : Dans le cas d’un renouvellement sans interruption, le décret stipule que ce certificat est valable pour une durée de 3 ans sans contre-indication médicale durant cette période.  
Toutefois à compter du 1 er Juillet 2017, un questionnaire de santé dont le contenu sera arrêté par le ministre chargé des sports devra être rempli dans l'intervalle de ces 3 ans.

 

Décret officiel ci-dessous.

Rédigé par L'équipe du CD22

Publié dans #Fédéral

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